Contexte :
Vous êtes consultant en conformité pour une entreprise de télmécommunication. L’entreprise souhaite lancer une campagne téléphonique pour promouvoir ses nouvelles offres internet et mobiles.
Elle a identifié plusieurs types de contacts dans sa base de données:
- Jean Dupont, inscrit sur la liste Bloctel, ancien client de l’entreprise (contrat résilié depuis 18 mois).
- Sophie Martin, actuelle cliente ayant donné son numéro pour recevoir des appels promotionnels lors d’un achat en ligne.
- Éric Lambert, dirigeant d’une PME dans le domaine du marketing, non inscrit sur Bloctel.
- Claire Dubois, non cliente, ayant participé à un sondage organisé par un institut partenaire.
- Marc Leclerc, inscrit sur Bloctel, contacté par un centre d’appels externe à l’entreprise.
✍️Consignes :
Pour chacun des cas suivants, répondez aux questions suivantes :
a) Est-il légal de démarcher cette personne ?
b) Justifiez votre réponse en vous appuyant sur les principes de la réglementation Bloctel