📝Exercice chapitre 4 – Le consentement numérique

Travail à faire :

Lisez les situations suivantes et répondez aux questions posées pour chaque cas. Justifiez toujours votre réponse en vous appuyant sur les notions vues dans le cours.

Situation 1 : L’inscription automatique à une newsletter

Une entreprise de vente de vêtements propose un formulaire de création de compte client. En bas du formulaire, une case déjà cochée indique :

« Je souhaite recevoir les actualités et promotions de la marque. »

Questions :

1. Cette pratique est-elle conforme au principe de l’opt-in ?
2. Que devrait faire l’entreprise pour se mettre en conformité ?

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Situation 2 : Envoi d’un message non commercial

Une compagnie d’assurance envoie un e-mail à tous ses assurés pour leur notifier une mise à jour de ses conditions générales.

Questions :

1. Ce message nécessite-t-il un consentement préalable de la part des assurés ?
2. Pourquoi ?

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Situation 3 : Recommandations personnalisées

Une plateforme de streaming envoie des suggestions de films basées sur les préférences des utilisateurs, avec un lien dans chaque e-mail :

« Cliquez ici pour ajuster vos recommandations. »

Questions :

1. Cette pratique respecte-t-elle le droit d’opposition des utilisateurs ?
2. Quelles conditions doivent être respectées dans ce genre de démarche ?

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Situation 4 : Prospection en BtoB

Une société vendant du matériel informatique envoie un e-mail à plusieurs entreprises du secteur médical pour leur présenter ses nouveaux ordinateurs.

Questions :

1. Cette prospection est-elle conforme au régime de l’opt-out en BtoB ?
2. Que faudrait-il changer pour qu’elle le soit ?